Déclaration REACH

La réglementation REACH (Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques) CE 1907/2006

WDS Component Parts (WDS) ne fabrique et n'importe aucune substance concernée, que ce soit telle quelle ou mélangée.  WDS fabrique et importe des produits considérés comme des articles.  Toutefois, ces articles ne sont pas supposés être source d'émissions prévisibles ou non, au sens du ‘ guide des exigences applicables aux substances contenues dans les articles ’ (RIP 3.8) de l’Agence européenne des produits chimiques, et nous n'avons donc aucune obligation d'enregistrement au titre de la réglementation REACH.

WDS est un ‘ utilisateur en aval ’ (c.-à-d. qu'elle utilise des substances, telles quelles ou mélangées, au cours de son activité industrielle ou professionnelle) et reconnaît qu'elle doit satisfaire à certaines obligations.  Celles-ci sont notamment :

  • appliquer les mesures de gestion des risques identifiées par le fournisseur et communiquées au moyen des Fiches de données de sécurité (FDS), faire circuler ces informations le long de la chaîne logistique ; et
  • porter l'usage que nous faisons de ces substances à la connaissance du fournisseur afin qu'il puisse inclure ces usages prévus dans ses informations d'évaluation et de gestion des risques des FDS.

WDS a identifié les substances utilisées dans le cadre de son activité industrielle et a déjà commencé à prendre contact avec ses fournisseurs pour obtenir la garantie formelle de leur intention de satisfaire aux exigences d'enregistrement de la réglementation REACH.  Lorsque l'un de nos fournisseurs dépend d'un autre acteur en amont de la chaîne logistique pour une ou plusieurs substances qu'il nous fournit, nous lui avons demandé de qualifier leur intention de conformité avec la réglementation REACH, afin que cette ou ces substances que nous utilisons restent disponibles à l'avenir.

Le présent document donne la garantie nécessaire que WDS reconnaît pleinement et s'engage activement à remplir ses obligations à propos de la réglementation REACH.  Si vous souhaitez aborder plus avant un quelconque point de cette lettre, n'hésitez pas à contacter le contrôleur qualité par téléphone au +44 113 290 9852.